Lex Iterata

Texte 1975112158

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Plainevaux. - Suppression de l'école communale primaire mixte à classe unique de Strivay. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1976
Numéro
1975112158
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex