Lex Iterata

Texte 1975112157

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Amonines. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1976
Numéro
1975112157
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex