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Lex Iterata
Texte 1975112155
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Strepy-Bracquegnies. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la deuxième classe mixte du 4e degré de l'école sise place Albert Ier. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1976
Numéro
1975112155
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex