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Lex Iterata
Texte 1975112154
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Fermeture, à la date du 9 septembre 1974, de la classe primaire unique de l'école sise rue Neuve 2. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1976
Numéro
1975112154
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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