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Lex Iterata
Texte 1975112153
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Treignes. - Fermeture, à la date du 2 octobre 1974, de l'école primaire mixte à classe unique, sise rue Grande 15B. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1976
Numéro
1975112153
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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