Lex Iterata

Texte 1975112151

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Longlier. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire, route de Bastogne ( Centre ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1976
Numéro
1975112151
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex