Lex Iterata

Texte 1975112148

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Bruly-de-Pesche. - Suppression, à la date du 1er septembre 1974, de l'unique école primaire communale mixte, sise Place 3. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1976
Numéro
1975112148
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex