Lex Iterata

Texte 1975112147

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ochamps. - Suppression de l'école communale des filles et création d'une seule école mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1976
Numéro
1975112147
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex