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Lex Iterata
Texte 1975112146
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression, à la date du 7 septembre 1974, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue L. Debrouckere 108. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1976
Numéro
1975112146
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex