Lex Iterata

Texte 1975112145

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Saint-Gérard. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la quatrième classe primaire mixte de l'école du Centre, sise rue du Téléphone 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1976
Numéro
1975112145
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex