Lex Iterata

Texte 1975112144

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Rivière. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la seconde classe primaire mixte de l'école sise rue des Ecoles 5. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1976
Numéro
1975112144
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex