Lex Iterata

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gerompont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte ( section de Mont-Saint-Andre ). - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-5-1976
Numéro: 1975112142
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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