Lex Iterata

Texte 1975112141

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Sart-Dames-Avelines. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1976
Numéro
1975112141
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex