Lex Iterata

Texte 1975112138

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Horrues. - Suppression, à la date du 3 septembre 1974, de la classe primaire mixte unique sise chaussée de Lessines 100 ( hameau de la Loge ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1976
Numéro
1975112138
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex