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Lex Iterata
Texte 1975112136
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression à la date du 1er septembre 1974, de la huitième classe primaire de l'école sise rue des Ecoles 4 et de la troisième classe maternelle de la rue Barella. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1975112136
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex