Lex Iterata

Texte 1975112135

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Berzee. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue du Pont de Bois. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1975112135
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex