Lex Iterata

Texte 1975112134

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jemappes. - Suppression à la date du 1er octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise place de la Gare. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1975112134
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex