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Lex Iterata
Texte 1975112134
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jemappes. - Suppression à la date du 1er octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise place de la Gare. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1975112134
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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