Lex Iterata

Texte 1975112133

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Genval. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire mixte et de la deuxième classe de l'école gardienne. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1976
Numéro
1975112133
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex