Texte 1975112132

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Cerfontaine. - Suppression à la date du 1er octobre 1974 de la septième classe primaire mixte de l'école sise rue de l'Eglise 1.- Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1976
Numéro
1975112132
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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