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Lex Iterata
Texte 1975112131
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - La Louviere. - Suppression : 1. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue de Belle-Vue; 2. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue Brichant 60. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1976
Numéro
1975112131
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex