Lex Iterata

Texte 1975112131

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - La Louviere. - Suppression : 1. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue de Belle-Vue; 2. de la quatrième classe maternelle de l'école sise rue Brichant 60. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1976
Numéro
1975112131
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex