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Lex Iterata
Texte 1975112130
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Epinois. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la troisième classe primaire mixte de l'école sise rue des Trieux 1. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1976
Numéro
1975112130
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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