Lex Iterata

Texte 1975112129

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Haine-Saint-Pierre. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue Joseph Wauters 43 ( Jolimont ). - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1976
Numéro
1975112129
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex