Lex Iterata

Texte 1975112128

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nalinnes. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire de l'école mixte des Haies; 2. de trois écoles, soit une aux Haies, une au Centre et une au Bultia. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1976
Numéro
1975112128
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex