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Lex Iterata
Texte 1975112125
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression du quatrième degré à l'école communale des garcons du Centre, sise boulevard P. Janson 61. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1976
Numéro
1975112125
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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