Lex Iterata

Texte 1975112125

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression du quatrième degré à l'école communale des garcons du Centre, sise boulevard P. Janson 61. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1976
Numéro
1975112125
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex