Lex Iterata

Texte 1975112124

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue Vandervelde 9. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1976
Numéro
1975112124
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex