Lex Iterata

Texte 1975112122

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Crupet. - Suppression de l'école primaire communale mixte, sise rue Haute 27. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1976
Numéro
1975112122
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex