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Lex Iterata
Texte 1975112118
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la troisième classe primaire pour filles de l'école sise rue de Familleureux 38. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1976
Numéro
1975112118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex