Lex Iterata

Texte 1975112117

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la sixième classe pour garçons, place J. Guyot 29, et de la cinquième classe primaire pour filles, sise rue du Mayeur 27. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1976
Numéro
1975112117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex