Lex Iterata

Texte 1975112116

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Viesville. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école du Centre sise place des Résistants 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1976
Numéro
1975112116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex