Lex Iterata

Texte 1975112114

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Gosselies. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Junius Massaux 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1976
Numéro
1975112114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex