Lex Iterata

Texte 1975112110

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1974. - Secteur Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1976
Numéro
1975112110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex