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Lex Iterata
Texte 1975112005
20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces, les communes, les agglomérations de communes et les fédérations de communes, de certains agents en congé de maternité
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1975
Numéro
1975112005
Page
15448
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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