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Lex Iterata
Texte 1975112003
20 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1976
Numéro
1975112003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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