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Lex Iterata
Texte 1975111905
19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia Amylovora ( Burr. ) Winsl. et Al. )
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1975
Numéro
1975111905
Page
16256
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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