Lex Iterata

Texte 1975111904

19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1975
Numéro
1975111904
Page
14814
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex