Texte 1975111903

19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annéee 1973 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1976
Numéro
1975111903
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.