Lex Iterata

Texte 1975111902

19 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles communes pour 1974

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1976
Numéro
1975111902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex