Lex Iterata

Texte 1975111809

18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1975/1976

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1975
Numéro
1975111809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex