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Lex Iterata
Texte 1975111809
18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1975/1976
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1975
Numéro
1975111809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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