Texte 1975111806

18 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1972 portant nomination de membres de la Commission interministérielle de coordination en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1976
Numéro
1975111806
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.