Lex Iterata

Texte 1975111402

14 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le réglement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1976
Numéro
1975111402
Page
9291
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex