Texte 1975111319

13 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1975
Numéro
1975111319
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.