Lex Iterata

Texte 1975111319

13 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1975
Numéro
1975111319
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex