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Lex Iterata
Texte 1975111318
13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée et à la sortie de navires
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1975
Numéro
1975111318
Page
15811
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex