Lex Iterata

Texte 1975111318

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée et à la sortie de navires

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1975
Numéro
1975111318
Page
15811
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex