Lex Iterata

Texte 1975111316

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1975
Numéro
1975111316
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex