Texte 1975111001

10 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant des taux de frêt pour le transport par bateaux d'intérieurs au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1976
Numéro
1975111001
Page
901
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.