Lex Iterata

Texte 1975110802

8 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux manoeuvres aide-ouvriers pour entretien de navires de la Régie des Transports maritimes, chagés des travaux d'écriture

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1976
Numéro
1975110802
Page
2773
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex