Texte 1975110802

8 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux manoeuvres aide-ouvriers pour entretien de navires de la Régie des Transports maritimes, chagés des travaux d'écriture

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1976
Numéro
1975110802
Page
2773
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.