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Lex Iterata
Texte 1975110611
6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par les arrêtés royaux du 31 janvier 1975 et du 8 octobre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1975
Numéro
1975110611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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