Lex Iterata

Texte 1975110608

6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1975
Numéro
1975110608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex