Lex Iterata

Texte 1975110404

4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1975

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1975
Numéro
1975110404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex