Refli

Lex Iterata

Texte 1975110402

4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1975110402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex