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Lex Iterata
Texte 1975103150
31 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1976
Numéro
1975103150
Page
135
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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