Lex Iterata

Texte 1975103150

31 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1976
Numéro
1975103150
Page
135
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex